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Conditions of use

Conditions d’utilisation

En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous confirmez :

 

  • avoir lu et accepté ces conditions d’utilisation;  
  • reconnaître que vous achetez un cours en ligne ou une session d’apprentissage virtuel (« Service numérique ») auprès du British Council (votre « Achat »);
  • reconnaître que le paiement relatif à votre Achat constitue une entente directe entre le British Council et vous et que vous avez lu et accepté les conditions de paiement, de remboursement et d’annulation énoncées dans les Conditions de vente mentionnées ci-après;
  • reconnaître que ces conditions d’utilisation ont été conçues de manière à faciliter la compréhension et l’utilisation du Service numérique.

Le British Council est l'organisme international du Royaume-Uni voué aux perspectives éducatives et aux relations culturelles.

 

Le British Council est constitué en personne morale par charte royale en Angleterre et au Pays de Galles et il est enregistré en tant qu’organisme de charité (numéro 209131 en Angleterre et au Pays de Galles et numéro SC037733 en Écosse). Notre siège social se trouve au 10 Spring Gardens, Londres, SW1A 2BN. Nous avons des bureaux locaux partout dans le monde.

 

Autres conditions applicables

 

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aussi à votre Achat :

 

 

Le Service numérique étant fourni par l’entremise d’un navigateur Web tiers (Internet Explorer, Chrome, Firefox), vous devriez aussi lire les conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à votre utilisation de ce navigateur Web. Nous vous fournirons un lien vers ces pages dans le cadre du processus d’achat. 

 

Licence et utilisation du Service numérique

 

Le British Council est l’unique propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Service numérique ainsi que de la conception, la structure, l’apparence et l’arrangement du Service numérique et de tout autre matériel d’apprentissage.

 

Sur paiement des frais applicables au Service numérique, le British Council vous accorde par la présente une licence non exclusive et incessible d’accès et d’utilisation du Service numérique à ces seules conditions, et cette licence prendra fin à l’expiration des cours suivis dans le cadre dudit Service numérique.

 

Vous vous engagez à ne pas :

 

  • donner accès au Service numérique à toute autre personne physique ou morale;
  • interrompre, perturber ou restreindre l’utilisation du Service numérique ou de tout autre service fourni par le British Council;
  • téléverser ou afficher, dans le cadre de votre participation au Service numérique, des commentaires ou contenus erronés, offensants, sexuellement explicites, diffamatoires, menaçants, obscènes ou illégitimes ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • utiliser le Service numérique pour transmettre du matériel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (pourriel) à d’autres utilisateurs du Service numérique ou pour en permettre l’envoi;
  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service numérique ou tenter de contourner ou de pirater toute mesure de sécurité ou d’authentification des utilisateurs relatives au Service numérique;
  • décompiler, désassembler, désosser, reproduire, modifier ou adapter tout logiciel ou tout autre code ou script faisant partie du Service numérique (sauf dans les limites permises par la loi) ou tenter de transmettre au Service numérique ou par son entremise toute information contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre élément dommageable ou perturbateur;
  • changer, modifier, supprimer, perturber ou détourner des fichiers ou d’autres données créés ou fournis par le British Council ou un tiers, ou leur appartenant, ou fournis dans le cadre du Service numérique (à l'exception des dispositions expresses des présentes Conditions);
  • utiliser le Service numérique en violation du droit applicable.

Quand vous participez à un Service numérique offert sous forme de séance en direct par le British Council, vous vous engagez à ne pas menacer, harceler, embarrasser ou discriminer d’autres utilisateurs du Service numérique ou la personne (les personnes) animant la séance et à ne pas employer un langage obscène, offensant, haineux ou incendiaire dans vos interactions avec les autres utilisateurs du Service numérique.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Le British Council est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits et garanties découlant des brevets, logiciels, inventions, modèles d’utilité, savoir-faire, droits d’auteur, dessins industriels, marques distinctives, ou s’y rapportant, ou de tous les autres droits de propriété intellectuelle (ci-après appelés « Droits de propriété intellectuelle ») sur le Service numérique et tout autre matériel d’apprentissage.

 

L’acceptation de ces Conditions d’utilisation ne donne pas lieu à l’octroi, à la cession, au transfert ou à l’attribution des Droits de propriété intellectuelle, sauf pour les conditions établies par la présente. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser ces matériaux à des fins personnelles ou pédagogiques et à ne pas, sans le consentement écrit du British Council, copier, reproduire, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, diffuser, distribuer ces matériaux ou les rendre accessibles autrement à des tiers.

 

Vous n’avez pas l’autorisation de contourner, de transformer ni de modifier toute notification ou mesure technique utilisée ou mise en œuvre par le British Council afin d’assurer et de protéger le Service numérique et tout autre matériel d’apprentissage. Toute évasion de ces mesures techniques, tout accès non autorisé au contenu et au code source, à la base de données ou aux services fournis par le Service numérique seront jugés comme étant une ingérence illégale, qui pourrait donner lieu à des actions en justice en vertu du droit canadien applicable et de tout autre droit international applicable.

 

Vous êtes le propriétaire unique et exclusif des droits de propriété intellectuelle découlant de tout contenu que vous avez téléversé dans le Service numérique. Vous accordez au British Council une licence d’utilisation gratuite, perpétuelle, transférable, non exclusive du contenu téléversé dans le Service numérique. Le British Council peut sous-licencier ces droits à ses filiales et sociétés affiliées. Dans tous les cas, le British Council reconnaîtra dûment votre qualité d’auteur et les autres droits moraux des auteurs qui en découlent.

 

Disponibilité

 

Nous ferons tous les efforts possibles pour rendre le Service numérique disponible à la date et au moment convenu en vertu de votre Achat.

 

Toutefois, compte tenu de la nature d’Internet, le British Council ne peut pas garantir et ne garantit pas que votre utilisation du Service numérique ne subira aucune interruption ni ne sera exempte d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des retards, des défaillances de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et moyens de communication, y compris l’Internet, et vous reconnaissez que le Service numérique pourrait être l’objet de restrictions, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. De plus, le British Council n’est pas responsable de tout retard ou de toute interruption du Service numérique qui pourrait être causé par les restrictions du pare-feu installé sur votre réseau ou sur l’ordinateur que vous utilisez pour avoir accès au Service numérique.

 

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le matériel, les logiciels et les services de télécommunications nécessaires pour utiliser le Service numérique et vous serez responsable de tous les frais liés à cette utilisation, y compris les frais des fournisseurs de service Internet.

 

  

Exonération et limitation de responsabilité

 

Même si nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables afin d’assurer que le contenu du Service numérique est exact et à jour, nous n’en faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite.

 

Dans les limites autorisées par la loi, nous nous dégageons de toutes conditions, garanties, représentations ou autres conditions, expresses ou implicites, qui pourraient s’appliquer à notre site ou à son contenu.

 

Le British Council encourage la liberté d’expression, mais les vues exprimées par les personnes par l’entremise du Service numérique pourraient ne pas représenter les vues du British Council.

 

Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ni ne limitera la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de mort ou de dommage corporel découlant de sa négligence (ou, dans le cas du British Council, de celle de ses employés dans l’exercice de leurs fonctions) ou de représentation frauduleuse ou de toute autre circonstance où la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

 

En aucune circonstance l’une ou l’autre partie ne sera responsable de la moindre perte indirecte ou consécutive, réelle ou alléguée, quelle qu'en soit la cause.  

 

Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité maximale de l’une ou l’autre partie envers l’autre, en vertu de ces Conditions ou en relation avec elles, que ce soit par contrat, acte délictuel, négligence, manquement à une obligation légale ou autre, n’excédera pas un montant équivalent aux frais payés ou payables pour le Service numérique.

 

Protection de l’enfance

 

Le British Council croit que tous les enfants ont un potentiel et que chaque enfant compte – partout dans le monde. Le British Council soutient la position en vertu de laquelle tous les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes d’abus, tel qu’il est énoncé dans l’article 19 de la CNUDE 1989.

 

Droit applicable

 

Veuillez noter que ces Conditions, leur matière et leur formation sont régies par le droit anglais. Vous et moi convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposeront d’une compétence non exclusive à cet égard. Cela signifie que toutes les réclamations relatives à ces Conditions ou au Service numérique pourront être réglées par un juge (ou un certain nombre de juges) devant un tribunal anglais. Le British Council se réserve le droit de prendre des mesures légales contre vous pour toute violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

 

Pour communiquer avec le British Council

 

Pour tout commentaire ou toute plainte concernant votre achat, veuillez consulter la page Web de notre Service à la clientèle (http://www.britishcouncil.org/contact/about-customer-services).

 

o  En cliquant sur le bouton « J’accepte » dans le panier d’achat, je confirme que j’ai lu et accepté ces conditions.

o  Le cas échéant, conformément aux Conditions de vente, je confirme que j’accepte que le British Council me donne immédiatement accès au Service numérique (avant la fin de la période d’annulation de 14 jours mentionnée dans les Conditions de vente) et je reconnais que je perdrai mon droit de résilier le contrat une fois que j’aurai commencé à avoir accès au Service numérique.